Bijoux fantaisie artisanaux créés pour vous
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Marie Syl Bijoux, représentée par Madame Garanto Marie-Laure dont le siège social est situé 8 lieu dit L’estrade 11 250 Gardie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 810 773 762 00010 gérant le site www.mariestylbijoux.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariestylbijoux.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Marie Styl Bijoux » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariestylbijoux.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariestylbijoux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
« Marie Styl Bijoux» conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariestylbijoux.com.
Chaque modèle de bijoux est réalisé à la main et à la commande dans notre atelier. Par ce fait de légères différences peuvent apparaître, même si le travail tend à rester fidèle au modèle d’origine.
Les bijoux et accessoires peuvent être personnalisés sur demande avec accord préalable: couleur, matière, modification ….
Les bijoux seront fabriqués selon les éléments figurant sur la commande ou par échange de mails.
En cas d'indisponibilité de produit, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informée par email.
« Marie Styl Bijoux» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits présentés sur la boutique www.mariestylbijoux.com sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) hors participation aux frais d'envois et d'emballages.
« Marie Syl Bijoux » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site internet www.mariestylbijoux.com
Une commande est considérée validée lors du règlement complet des articles et des frais de transports.
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Boutique Marie-styl-bijoux.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Marie Syl Bijoux », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme Garanto – Marie Syl Bijoux – 8, l’estrade – 11250 Gardie; soit par email à l’adresse suivante : mariestylbijoux@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société « Marie Styl Bijoux » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation – Les retours – Les échanges
Les bijoux « Marie Styl Bijoux » sont confectionnés avec savoir faire et minutie.
Si toutefois les bijoux ne vous donne pas satisfaction, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le/les articles et bénéficier d’un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation.
Passé ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Conditions de retour :
Pour effectuer un retour :
Aucun produit ne sera échangé ou remboursé sans accord préalable.
Mme Garanto Marie-Laure
8, lieu dit l’estrade
11250 Gardie
Le retour devra être effectué via le même mode de transport que l’envoi.
Les frais de retour sont à votre charge, et ne seront pas remboursés.
Après vérification des articles et acceptation du retour :
Les frais de réexpédition sont offerts.
En cas de différence de règlement entre l’achat initial et l’échange, un remboursement de la différence sera effectué, ou une facture de la différence vous sera envoyée.
Article 7. Livraison
La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Lors de l'expédition de la commande, le client sera automatiquement averti par e-mail.
Les bijoux et accessoires seront emballés soigneusement dans du papier soie et/ou papier bulle.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société « Marie Syl Bijoux » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
7.1 Destination :
« Marie Styl Bijoux » livre ses bijoux en France et en Europe. Vous pouvez consulter le détail ici.
En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les envois sont effectués par la Poste : lettre suivie ou Colissimo.
7.2 Les frais de livraison :
Ils englobent l’emballage et le tarif d’envoi.
Les frais de livraison varient en fonction du poids de l’envoi, et du pays de destination.
Le détail des tarifs est indiqué ici.
7.3 Incident livraison :
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Marie Styl Bijoux ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Erreur livraison :
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, « Marie Styl Bijoux » ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
La Poste retournera le colis à l’expéditeur « Marie Styl Bijoux » ; les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Retard, pertes, dégradations dû au transporteur:
« Marie Styl Bijoux » n'est en aucun cas responsable des retards, des pertes ou dégradations qui pourraient être dus au transporteur.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 4 jours ouvrés suivant l’expédition, veuillez contacter le service client dans un délai maximal de 7 jours consécutif à la date d’envoi.
IMPORTANT: Seule l'expédition en Colissimo garantit l'échange ou le remboursement de votre commande en cas de problème (perte ou casse par la poste).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Marie Styl Bijoux » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Marie Syl Bijoux » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : mariestylbijoux@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Mme Garanto Marie-Laure - Marie Syl Bijoux - 8, lieu dit L’Estrade -11 250 Gardie, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
« Marie Syl Bijoux », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mariesylbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Marie Syl Bijoux ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
« Marie Styl Bijoux » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : mariestylbijoux@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Mme Garanto Marie-Laure - Marie Syl Bijoux - 8, lieu dit L’Estrade -11 250 Gardie.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal du Commerce de Carcassonne sera compétent.